Conditions generales de vente.
- L’envoi de notre tarif ne constitue pas offre et ne nous oblige pas à la livraison.
- Les prix stipulés à notre tarif le sont sans engagement et peuvent être modifiés sans préavis.
- Les commandes exécutées sont facturées aux prix en vigueur le jour de la fourniture.
- Les marchandises sont expédiées aux risques du destinataire même lors des envois franco.
- Aucun dommage ne peut nous être réclamé pour retard éventuel dans les livraisons.
- Les articles fournis sont fabriqués avec le plus grand soin et au moyen de matières de première qualité. Vue cependant les grandes exigences souvent dans les circonstances les plus défavorables auxquelles nos marchandises sont soumis nous déclinons toute responsabilité notamment en cas d’accidents de personnes ou de dégâts matériels qui surviendraient pour quelque cause que ce soit par l’emploi de nos articles.
- Les articles qui révèleraient un défaut de fabrication, doivent être retournés à notre adresse munis d’une étiquette avec nom et adresse de l’expédition. L’examen ne peut avoir lieu qu’après règlement de la facture. Quand un défaut de fabrication serait constaté, le vendeur n’est tenu au remplacement de la marchandise défectueuse qu’au prorata du degré d’usure et sans que l’acheteur possède un droit quelconque à dommage ou intérêt.
- Toutes nos factures et notes sont payables au comptant à notre siège social et/ou à nos bureaux, sauf stipulation contraire expresse. A défaut de paiement au comptant, nos factures et notes portent de plein droit et sans autre mise en demeure préalable un intérêt de 12% par an et en sus des intérêts mentionnés ci-dessus, une indemnité forfaitaire, irrévocable et irréductible (au sens de l’article 1152 du Code civil) de 10% sur les montants des factures, avec un minimum de € 125 par facture ou par note..
- Nous conservons, jusqu’au paiement intégral du prix, le droit de propriété sur tous les biens vendus/livrés et l’acheteur accepte cette réserve relative à la propriété de manière expresse, irrévocable et inconditionnelle. L’article 1138, alinéa 2, du Code civil s’appliquera intégralement en dépit de la réserve stipulée ci-dessus et le risque des marchandises incombera à l’acheteur à partir de la conclusion de l’achat/la vente. En cas de revente des marchandises avant qu’elles n’aient été intégralement payées, nous auront le droit et serons habilités, sans que le moindre écrit soit nécessaire ou requis à cet effet, à recevoir les sommes dues et encore en souffrance du chef de notre facturation et/ou de nos notes, chez le tiers-acheteur, à l’exclusion de l’acheteur et de tout tiers éventuel. Seuls les tribunaux d’Anvers et Monsieur le Juge de Paix du canton de Edegem sont compétents pour prendre connaissance de tout litige éventuel qui résulterait de nos livraisons, de notre facturation et/ou de nos notes.